orientation et commission d'appel

Le système scolaire français privilégie le partage du parcours scolaire d’un élève en cycles d’apprentissage. Chaque cycle a ses objectifs propres. L’équipe pédagogique, dans sa mission d’enseignement et d’éducation, accompagne l’élève pour l’amener aux acquisitions attendues en fin d’année scolaire, mais surtout en fin de cycle. Ces acquisitions relèvent du savoir, du savoir- faire et du savoir-être.
Lorsqu’un enfant, pour des raisons diverses, ne parvient pas, malgré l’encadrement ou l’aide spécifiques qui lui sont apportés, à atteindre les finalités d’un cycle d’apprentissage, l’équipe pédagogique peut être amenée à se prononcer en faveur d’un allongement d’une année de ce cycle. Le langage habituel utilise de façon inexacte le mot doublement. Cet allongement d’une année représente une chance pour l’élève de bénéficier de plus de temps pour accéder aux apprentissages au rythme qui lui convient et au travers d’une autre pédagogie.

Quels sont les cycles ?
Au Primaire :
• PSM-MSM (3-4 ans) + 1er semestre GSM : cycle 1, cycle des apprentissages premiers,
• 2ème semestre GSM-CP-CE1 (5 à 7 ans) : cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux,
• CE2-CM1-CM2 (7 à 11 ans) : cycle 3, cycle des approfondissements
Au secondaire :
• 6ème (11-12 ans) : cycle d’observation,
• 5ème-4ème (12-14 ans) : cycle central,
• 3ème (14-15 ans) : cycle de détermination,
• 2nde (15-16 ans) : cycle d’orientation,
• 1ère-Tle (16-18 ans) : cycle terminal sanctionné par le baccalauréat

Quelles sont les possibilités en fin de cycles ?
L’équipe enseignante privilégie le dialogue avec la famille tout au long de la scolarité de l’enfant.
Ce dialogue est composé d’informations sur les contenus des programmes et les méthodes d’apprentissage, sur la progression de l’enfant dans ses savoirs, ses savoir-faire et savoir-être. Il a aussi une dimension de conseil afin que toute scolarité soit vécue positivement.
En fin de cycle d’apprentissage, le dialogue avec les familles est bien entendu plus soutenu encore, notamment lorsque l’enseignant ou les enseignants estiment que l’enfant/ l’élève n’a pas atteint pleinement les objectifs fixés en fin de période et qu’un prolongement de cycle semble indiqué.
C’est en cas de désaccord entre le conseil des maîtres ou le conseil de classe et la famille et après plusieurs rencontres avec les parents qu’intervient la Commission d’Appel. Le cas le plus courant est celui d’une proposition de doublement faite par l’école et refusée par les parents.Deux étapes existent alors :
- En premier lieu, la famille est reçue une dernière fois par le directeur d’école ou le Proviseur afin d’essayer de trouver un terrain d’entente, l’établissement privilégiant avant tout une solution issue du dialogue.
- Enfin, si aucun accord ne résulte de cette réunion, le cas est porté devant la Commission d’Appel, ultime instance qui prendra une décision définitive.

La Commission d’Appel :
Y siègent avec voix délibératives :
- Le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle près l’Ambassade de France, Président de la Commission,
- 2 personnels enseignants élus,
- 2 parents élus.

Sont écoutés par cette commission et pour chaque cas :
- un parent délégué de la classe,
- l’enseignant de l’élève (élémentaire) ou le professeur principal (secondaire),
- les parents de l’élève s’ils le souhaitent.

A l’issue de ces témoignages et au vu du dossier scolaire de l’élève, la Commission prend une décision sans appel.
Cette décision est communiquée par écrit à la famille et à l’établissement dès le lendemain de la réunion.