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Charte éducative (collège-lycée)

Règlement intérieur du lycée Français de Stockholm

Préambule

Le Lycée Saint-Louis est un établissement scolaire de droit suédois conventionné avec l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger. L’enseignement est conforme aux programmes de l’Education Nationale française, tout en préparant aux examens du système scolaire suédois. La langue de communication au sein de l’établissement est prioritairement le Français.
Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté. Les règles qui suivent ont été établies et adoptées par le Conseil d’Etablissement du 17 juin 2014.
Elles ne constituent pas une série de règles arbitraires destinées à brimer : la discipline générale étant davantage un état d’esprit à créer. Tous les enseignements et activités de l’établissement concourent à la formation de citoyens responsables. Chacun s’efforcera donc de faire régner une atmosphère empreinte de civilité, de camaraderie, dans le respect de la liberté de chacun, pour la bonne marche et le renom de l’établissement.
Ce règlement intérieur comporte un certain nombre de droits et de devoirs que chaque membre de la communauté scolaire doit respecter.
L’appartenance d’un élève à l’établissement vaut adhésion au règlement intérieur remis à chaque famille en début d’année scolaire.
Seule une modification apportée par le conseil d’établissement peut l’amender.

 

Sommaire

1. Les principes qui régissent le service public d’éducation.
2. Les règles de vie dans l’établissement

2.1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
2.2 L’organisation de la vie scolaire et des études
2.3 L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement
2.4 La sécurité
3. L’exercice des droits et obligations des élèves

3.1 Les modalités d’exercice de ces droits
3.2 Les obligations
4. La discipline : punitions et sanctions

4.1 Punitions scolaires
4.2 Sanctions disciplinaires

5. Les mesures positives d’encouragement
6. Les relations entre établissement et familles
7. Points divers
7.1 Elèves majeurs
7.2 Stages en entreprises
8. Conclusion

1-Les règles au Lycée français de Stockholm

Toute personne qui fréquente l’établissement est appelée à faire preuve de tolérance et de respect envers autrui dans sa personne et ses convictions afin de garantir à chacun son intégrité physique et sa liberté de conscience.

Chacun doit reconnaître le principe de laïcité en vertu duquel sont respectées toutes les croyances. Tous les usagers doivent faire preuve de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1. Les règles de vie dans l’établissement
Le règlement intérieur doit permettre de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative par des dispositions précises.
2-1 L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :
– Horaires
Matin
08.00 – 08.55 1er cours
09.00 – 09.55 2ème cours
09.55 – 10.10 récréation
10.10 – 11.05 3ème cours
11.10 – 12.05 4ème cours
12.10 – 13.05 Pause déjeuner

Après-midi
13.10 – 14.05 5ème cours
14.10 – 15.05 6ème cours
15.05 – 15.20 récréation
15.20 – 16.15 7ème cours
16.20 – 17.15 8ème cours
17.20 – 18.15 9ème cours

– Récréations et interclasses
Durant les interclasses et récréations, les mouvements d’élèves se font dans le calme.
Aux récréations, les élèves doivent descendre dans la cour.

– Usage des locaux et conditions d’accès
Les élèves ne peuvent entrer dans une salle de classe sans autorisation de leur professeur ou d’une personne habilitée.
La salle de permanence accueille les élèves qui n’ont pas de cours inscrit dans l’emploi du temps ou en cas d’absence de professeur. C’est un lieu de travail ou de lecture.
– Usage des matériels mis à disposition
Les manuels scolaires sont remis aux élèves dès le 1er jour de la rentrée scolaire. Ces manuels doivent-être couverts et rendus en fin d’année. En cas de non restitution, le service de gestion est chargé d’adresser une facture aux familles.
– Usage de certains biens personnels
Chaque élève doit veiller sur ses affaires personnelles. L’établissement ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations.
L’utilisation de téléphones mobiles : les téléphones portables doivent être éteints en arrivant dans l’établissement, et ne sont rallumés qu’à la fin des cours à la sortie de l’établissement.
Au lycée : le portable doit être éteint durant les cours mais autorisé durant les récréations sans le son.
Chaque élève dispose d’un casier pour l’année scolaire. L‘accès aux casiers est permis :
avant la 1ère heure de cours.
pendant la pause du déjeuner.
après la dernière heure de cours de la journée.
– modalité de surveillance des élèves
Durant les heures de cours, les enseignants sont responsables des élèves. En dehors de ceux-ci, la surveillance des élèves relève de la Vie Scolaire dans la limite des horaires définis par l’emploi du temps.
– mouvements de circulation des élèves
Les lycéens peuvent entrer et sortir librement de l’établissement en fonction de leur emploi du temps.
Les collégiens doivent rester dans l’enceinte de l’établissement pendant la durée de l’emploi du temps. Les élèves de 3ème peuvent néanmoins sortir pendant la période du déjeuner seulement s’ils ont au minimum deux heures libres consécutives et s’ils ont une autorisation écrite des parents. Ceci s’applique aussi aux élèves de 4ème au 3ème trimestre.
Aucun élève ne doit circuler dans l’établissement durant les heures de cours.
En cas d’absence de professeur lors de la dernière heure de cours de la matinée ou de l’après-midi, les élèves sont autorisés à quitter l’établissement si les parents ont signé une autorisation en ce sens en début d’année.
– modalité de déplacements vers les installations extérieures
Dans le cadre des cours d’EPS, des installations sportives peuvent-être louées en ville. Si le cours a lieu en début de journée, les élèves sont invités à se rendre directement sur place. Si le cours a lieu en fin de journée, ils sont libérés à partir du lieu d’installation.

2-2 L’organisation et le suivi des études :
– modalités de contrôle des connaissances
Les contrôles font partie des obligations scolaires et sont nécessaires pour l’évaluation de l’élève. Il en va de même des devoirs à la maison qui doivent être rendus en temps utile en fonction de la date imposée par le professeur. Tout retard sera sanctionné.
Une épreuve de remplacement pourra être proposée en cas d’absence justifiée. Les familles sont informées des résultats aux évaluations par l’intermédiaire des bulletins trimestriels (ainsi que sur le site http://lfsl.la-vie-scolaire.fr).
Le conseil de classe ne délivre ni félicitations ni encouragements excepté pour les élèves en classe de première ou de terminale.
– conditions d’accès et fonctionnement du CDI
Le CDI est un lieu ouvert à tous les membres de la communauté scolaire selon les horaires affichés à l’entrée. Les collégiens peuvent s’y rendre après autorisation de la Vie scolaire, les lycéens y accèdent librement. Il est rappelé aux élèves que le CDI est réservé à la lecture, au travail personnel et à la recherche documentaire. L’outil informatique est en priorité utilisé à des fins pédagogiques.
– modalités d’organisation des dispositifs d’accompagnement.
Le suivi des élèves est assuré de manière générale, par le professeur principal, représentant de l’équipe pédagogique et le CPE. Pour les situations plus difficiles, une commission de suivi de l’élève en difficulté composée de la curator, de l’infirmière scolaire, du professeur spécialisé, de la psychologue scolaire, la CPE et de la coordonnatrice de l’enseignement suédois se réunit une fois par semaine sous l’autorité du chef d’établissement.
Le professeur principal est étroitement associé à l’étude des cas et est informé des remédiations apportées.
Les mesures adoptées au titre d’accompagnement doivent prévoir l’implication de l’élève et de sa famille. L’information doit-être partagée par tous les professionnels impliqués dans le respect des limites imposées par le secret professionnel.
Un dispositif d’aide peut-être proposé aux élèves sous forme d’aides aux devoirs assurées par un assistant vie scolaire ou par le professeur spécialisé.
2-3 L’organisation et le suivi des élèves dans l’établissement :
– gestion des retards et des absences
Les absences des professeurs sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage (panneau Vie Scolaire) ou sur le site Vie Scolaire. Seules ces informations écrites sont à prendre en compte.
Le contrôle des présences est effectué au début de chaque heure de cours sous la responsabilité du professeur en charge de la classe.
Les absences sont signalées par les familles le matin même avant la 1ère heure de cours sur le site :
http://.la-vie-scolaire.fr ou par mail à l’adresse suivante : viecolaire@lfsl.net
Toute absence non légitime sera signalée aux familles.
À partir de 3 demi-journées d’absence non légitimes, les responsables de l’élève seront convoqués par le proviseur ou le CPE.
Pour les lycéens : en cas d’absences non légitimes, l’établissement fera un signalement aux services CSN (La commission centrale suédoise de soutien économique aux études).
Les élèves doivent être ponctuels à chaque cours.
Tout élève arrivant en retard doit se présenter au bureau de la Vie scolaire.
Les collégiens se verront alors remettre un billet de retard leur permettant d’entrer en cours.
Retard des enseignants : le cours est annulé au bout de 15 mn d’attente avec l’accord du proviseur.
Les lycéens, en cas de retard à la 1ère heure de cours, ne seront pas autorisés à rentrer dans la salle de classe, ceci afin de ne pas perturber le cours déjà commencé. Le retard deviendra donc une absence non légitime.
Le nombre de demi-journées d’absence ainsi que le nombre de retards est porté sur chaque bulletin trimestriel.
– organisation des soins et des urgences
L’infirmière assure le suivi de la santé scolaire des élèves et prend les dispositions nécessaires en cas d’urgence. Tout accident doit lui être signalé.
L’infirmière reçoit les élèves du lundi au jeudi de 11h à 13h. Le reste du temps est consacré aux enquêtes de santé, aux vaccinations, à la préparation et à la visite du médecin scolaire, la planification et la mise en place des projets d’éducation à la santé ainsi qu’aux rendez-vous fixés au préalable.
Salle d’attente : les élèves ne peuvent rester dans la salle d’attente sans autorisation de l’infirmière.

2-4 La sécurité :
En cas de sinistre, chacun est appelé à respecter les consignes d’évacuation des locaux affichées dans les salles de classe.
La consommation de produits stupéfiants, de boissons alcoolisées et l’introduction d’objets dangereux (couteaux, cutters, bouteilles de verre…) sont strictement prohibées.
Il est demandé à chacun de signaler toutes dégradations, notamment celles susceptibles de mettre en cause la sécurité des installations.
Dans les salles spécialisées, de physique, de SVT, d’informatique et de technologie, les élèves ne sont autorisés à utiliser les installations et le matériel mis à leur disposition qu’en présence de l’enseignant ou sous sa responsabilité.
Dans les couloirs, les élèves se déplacent dans le calme.
Il est interdit de s’assoir sur les rebords de fenêtre même si elles sont fermées.
Les cartables ne doivent pas être laissés dans les couloirs et doivent être rangés dans les casiers.
Les glissades sur la neige, les batailles de boules de neige et autres jeux dangereux sont interdits.

3. L’exercice des droits et obligations des élèves

3-1 Les modalités d’exercice de ces droits
Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective et par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit de réunion. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’enseignement.

3-1-1 Droits individuels
Chacun a droit :
– au respect de son intégrité physique, à sa liberté de conscience et à la protection contre toute forme de violence physique ou psychologique. Le lycée est doté d’une charte de la laïcité et d’un plan d’égalité de traitement contre toute forme de discrimination, de tracasseries, d’ harcèlement et d’exclusion. (Voir documents annexes).
– à la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui,
– à la liberté de s’habiller selon ses goûts dans la limite de la décence,
– de connaître les termes du contrat pédagogique :
– le contenu du programme
– la fréquence des contrôles
– le mode d’évaluation
– le mode de calcul des moyennes trimestrielles.
3-1-2 Droits collectifs
Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer dans différentes instances :
– conseil de classe,
– conseil de la vie lycéenne,
– comité d’hygiène et sécurité,
– conseil du second degré.
– conseil d’établissement.
– commission cantine

3-2 Les obligations
3-2-1 L’obligation d’assiduité
Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus à la ponctualité et à l’assiduité.
L’appartenance à l’établissement impose à l’élève, de participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, de respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
L’absentéisme peut aboutir à une suspension/suppression des allocations étudiantes ( CSN) pour les lycéens.
3-2-2 Le respect d’autrui
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le refus de tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe. (cf. documents annexes : Plan d’égalité de traitement et charte de la laïcité).

3-2-3 L’interdiction de tout acte de violence entre les membres de la communauté scolaire
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles dans l’établissement, constituent des comportements, qui selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

3-2-4 Respect du cadre de vie
Un effort particulier s’impose à chacun pour que soit préservé le cadre de vie de la communauté scolaire : respect des espaces verts, du matériel et du mobilier, de la propreté des salles et des couloirs. Les élèves s’engagent à respecter le matériel scolaire fourni par l’établissement scolaire (les manuels scolaires, les casiers).

4. La discipline : punitions et sanctions

L’équipe pédagogique privilégie le dialogue et la recherche de solutions à caractère éducatif. La punition doit être motivée et individuelle.

4.1 Punitions scolaires :
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent-être prononcées par les enseignants, personnel administratif et le personnel de la vie scolaire :
Observation écrite ou orale
Devoir supplémentaire.
Rattrapage de cours.
Mesure de réparation.
Exclusion temporaire de cours : punition à caractère exceptionnel.

Retenue assortie d’un travail : un enseignant peut décider de retenir un élève après la fin des cours ou l’heure avant le début des cours.
4.2 Sanctions disciplinaires :
Elles relèvent du chef d’établissement. Elles concernent les atteintes aux biens et aux personnes, les manquements graves aux obligations des élèves.

Avertissement écrit notifié par le chef d’établissement.

Rappel à l’ordre verbal et solennel adressé par le chef d’établissement.

Exclusion temporaire de l’établissement.

Échelle des punitions scolaires et des sanctions :

Manquements :
Perturbation des cours.
-Absence répétée de matériel.
-Utilisation non autorisée du téléphone portable.
-Travail scolaire non rendu à temps
-Retards
De l’observation orale/écrite à la retenue.
Manquements graves aux obligations scolaires :
-Départ sans autorisation du collège.
-Manquement grave à l’assiduité
scolaire et au travail.
-Gêne délibérée et répétée du travail d’autrui.
De l’avertissement oral/écrit à l’exclusion temporaire

Atteinte aux personnes :
-Violences verbales, injures.
-Violences physiques.
-Harcèlement
-Propos et écrits racistes.
-Diffamation.
-Menaces d’atteinte aux personnes.
Voir le plan d’égalité de traitement. (Likabehandlingsplan).
Atteinte aux biens :
Détérioration de locaux ou de matériel.
Mesure de réparation

Les procédures disciplinaires doivent respecter les principes généraux du droit :
– Ne peuvent être appliquées que les sanctions et les punitions prévues au règlement intérieur.
– En vertu du principe du contradictoire, avant toute sanction, l’élève doit pouvoir faire entendre ses raisons ou arguments.
– En vertu du principe de proportionnalité, la sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et du fait d’indiscipline.
– En vertu du principe d’individualisation des sanctions, les sanctions et punitions sont considérées de manière singulière. Les sanctions sont individuelles et ne peuvent, en aucun cas, être collectives.

5. Les mesures positives d’encouragement

La valorisation des actions des élèves est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement. Chaque membre de la communauté cherchera à mettre en valeur les actions positives des élèves quels que soient les résultats scolaires.

6. Relation entre établissement et familles

Les relations entre l’établissement et les familles sont nécessaires au bon suivi pédagogique des élèves.
Les familles sont informées du travail et des résultats scolaires de leur enfant par :
– les 3 bulletins scolaires,
– le site www.viescolaire.net (s’y trouvent le cahier de texte et le carnet de classe, les notes, les absences, les emplois du temps des élèves)
– les réunions et rencontres parents/professeurs.
– Des rendez-vous avec les membres de l’équipe pédagogique peuvent également être pris si cela s’avère nécessaire.
Les parents contribuent également au fonctionnement harmonieux de l’établissement en siégeant aux différentes instances :
– conseil de classe
– commission d’appel
– conseil d’établissement
– conseil d’administration
– commission cantine
– Comité d’hygiène et de sécurité
7. Points divers

7-1 Élèves majeurs
Les élèves majeurs peuvent s’ils le souhaitent demander à bénéficier du statut des majeurs. Dans ce cas, ils pourront justifier de leurs absences, recevoir les documents scolaires, choisir une orientation, engager une procédure d’appel.
7-2 Stages en entreprise
Les élèves de seconde font un stage d’une semaine en entreprise-la plupart du temps au mois de février. Une convention de stage doit être signée par l’établissement, la famille et l’entreprise avant tout départ en stage.
Une fois le stage effectué, l’élève fera un compte-rendu oral de cette expérience devant un jury composé par deux enseignants.

8. Conclusion

L’élève est au centre des préoccupations des personnels du Lycée Saint-Louis. Sa réussite scolaire et son épanouissement sont leur priorité. L’apprentissage de la vie en société, de la responsabilité, de l’autonomie et du respect de l’autre, se construit au quotidien.
A ces fins, la collaboration des familles est essentielle.
Le bon respect de ce règlement par tous les acteurs de la communauté éducative (élèves, parents, professeurs et personnel de l’établissement) est la condition de réussite de cette mission.