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Le conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement est une instance pédagogique mise en place au sein de tous les établissements français de l’étranger et du Réseau AEFE. Voir circulaire des instances : 2014-09-23-circulaire-2261-organisation-fonctionnement-instances-etablissements

 

Le Conseil d’établissement sert à :

Régler les affaires de l’établissement.

Evoquer toute question concernant le premier degré, le second degré

Aborder les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.

 

En Conseil d’établissement sont adoptés :

le projet d’établissement,

le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires

les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;

le plan annuel d’éducation à l’orientation ;

le plan de formation continue des personnels de l’établissement

 

Sont soumis au vote :

la carte des emplois des personnels de l’établissement

les propositions d’évolution des structures pédagogiques

le programme des activités de l’association sportive et des clubs

les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des personnels

les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement

la programmation des voyages scolaires

l’organisation de la vie éducative

l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés

la restauration scolaire.

 

Au CE siègent 3 collèges de représentants :

 

Les membres siégeant avec droit de vote sont les  membres de l’administration :
ils sont au nombre de 5.

 

  • le chef du poste diplomatique ou son représentant
  • le chef d’établissement
  • le directeur administratif et financier
  • le conseiller principal d’éducation
  • le directeur de l’élémentaire

 

Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation et des personnels administratifs et de service : 4 personnels enseignants et 1 personnel non enseignant

Les représentants des parents d’élèves et des élèves du second degré : 3 parents et 2 élèves

 

Les membres du conseil d’établissement (doc pdf) : Membres CE 14 15

 

 

Le règlement interne du CE : REGLEMENT INTERNE CE 14 15

 

PV CE 12 octobre 2016

PV CE 13 septembre 2016

CR du CE du 16 juin  2016 cr-ce-16-06-16

CR du CE du  29 mars 2016 et documents d’accompagnement :pv-ce-du-29032016    dispositif-dentree-au-cp

Compte rendu du Conseil d’établissement du 19 novembre 2015:

PV CE du 19-11-2015

Compte-rendu du Conseil d’établissement du 18 juin 2015 : CR CE 18 JUIN 2015

Compte-rendu du Conseil d’établissement du 23 mars 2015 : CR CE 23 03 15

Compte-rendu du Conseil d’établissement du 11 novembre 2014 ; CR CE 11 11 14

Compte-rendu du Conseil d’établissement du 08 octobre 2014 : CR CE 08 10 14