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Le conseil du second degré

Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements qui comprennent au moins dix divisions du second degré.

 

1 Attributions

Le conseil du second degré prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

 

– les structures pédagogiques du second degré

– I’organisation du temps et du calendrier scolaires

– le projet d’établissement dans sa partie second degré

– les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales

– les projets et I’organisation des voyages scolaires

– les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les

modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

 

Et de tout autre sujet qui concerne le secondaire.

 

2- Composition

Le conseil du second degré est présidé par le chef d’établissement, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par son adjoint.

 

A l’identique du conseil d’établissement, sa composition est tripartite.

Y siègent :

 

les représentants de I’administration :

 

  • le chef d’établissement
  • le chef de service administratif et financier
  • le conseiller principal d’éducation le plus ancien dans I’établissement.
  • le directeur des études, ou, le cas échéant, le coordonnateur des enseignements nationaux

 

Le nombre des représentants de I’administration détermine celui des deux autres

composantes.

 

les représentants élus des personnels enseignants – 3 – et des personnels

administratifs, techniques, sociaux et de santé et de service – 1 –

 

les représentants élus des parents d’élèves et des élèves : 2 – 2

 

Les représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, administratifs, techniques, sociaux et de santé, les représentants des parents d’élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives, lors de la première réunion du conseil qui suit les élections.

La durée du mandat des membres du conseil du second degré est d’une année et il expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.

 

 

Membres de ce conseil 14 15 : (pdf) : membres CSD 14-15

 

Compte rendu du conseil du second degré du 25-05-2015 (doc pdf) : CR CSD 25 05 2015

Compte rendu du conseil du second degré du 11-02-2015 (doc pdf) : CR CSD 11 02 15

 

Compte rendu du conseil du second degré du 05-05-2014 (doc pdf) : CR CSD 05 05 14

Compte rendu du conseil du second degré du 11-02-2014 (doc pdf) : CR CSD 11 02 14

Compte rendu du conseil du second degré du 16-10-2013 (doc pdf) : CR CSD 16 10 13