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Charte informatique

Charte d’utilisation d’Internet, des moyens et systèmes informatiques

Entre : Le lycée Français Saint Louis, ci-après dénommé « l’établissement », d’une part.
 Et : l’élève, enseignant, personnel administratif ou technique ainsi que toute personne susceptible d’utiliser les ressources informatiques de l’établissement, dénommé « l’utilisateur » d’autre part.

1 – Respect de la législation :

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
Internet n’est pas une zone de non droit.
 Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :

– le non-respect des droits de la personne,
 – l’atteinte à la vie privée d’autrui, la diffamation et l’injure, messages à caractères violents ou pornographiques,
 – le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques ; pornographie, provocation, apologie de crimes, incitation à la drogue,
 – le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique ; copies et reproductions illicites de logiciels… etc.

2 – Il est ensuite convenu ce qui suit .

Description des services proposés par l’établissement :

– accès à Internet, au courrier électronique, à nos serveurs et à notre site de transfert de fichiers ainsi qu’au matériel informatique constituant notre parc.

Droits des utilisateurs

L’établissement fait bénéficier chaque utilisateur des services proposés après acceptation de la Charte. Pour les mineurs la signature de la charte est subordonnée à l’accord des parents ou du représentant légal.
 Chaque utilisateur se voit attribuer un compte d’accès (identifiant/nom d’utilisateur et mot de passe) qui lui permet de se connecter et de s’identifier sur le réseau pédagogique. Les comptes d’accès et mots de passe sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite et informera l’administrateur en cas de problèmes avec son compte ou en cas d’anomalie matérielle ou logicielle constatée.

Engagement de l’établissement.

L’établissement s’engage à faire bénéficier tous les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose. Il s’engage également à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation d’Internet et des réseaux numériques.

Dans un souci de protection des utilisateurs et de nos ressources informatiques ainsi que d’un point de vue sécurité du réseau, l’établissement est doté d’une suite intégrée composée en autres d’un filtre Internet, d’outils d’interactions élèves/enseignants, personnel/service informatique ainsi que d’une assistance utilisateurs à distance.

Ces différents outils permettent de gérer et évaluer l’ensemble du trafic Internet et réseau généré en interne ainsi que d’émettre des rapports basés sur ce trafic pour chaque utilisateur.

 

Engagement de l’utilisateur.

– respecter la législation évoquée au paragraphe 1,
 – ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ou communiquer le sien, 
- ne pas modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, fichiers etc.),
 – ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau,
 – ne pas modifier la configuration du système ou des machines,
 – quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. (S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste), 
– informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.

Internet

L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est à dire, fiches de cours, exercices en lignes, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle. La publication de photos d’élèves sur Internet nécessite leur autorisation ou celles des parents pour les élèves mineurs.

En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent êtres libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Il est formellement interdit de se connecter ou de visiter des sites illicites (sites pornographiques, pédophiles ou racistes) ainsi que des sites de jeux ou de discussion sans rapport avec le travail scolaire.

3 – Le non respect du contenu de cette charte entraînera les sanctions suivantes :

Concernant les élèves utilisateurs, leur compte d’accès sera, la première fois, supprimé durant une semaine. La deuxième fois la Vie Scolaire décidera des suites à donner. La troisième fois la direction de l’établissement décidera des suites à donner.

Concernant le personnel de l’établissement, la personne sera mise en garde la première fois. La deuxième fois, le comité hygiène et sécurité décidera des suites à donner. La troisième fois pourra se solder par une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement ou une mesure équivalente pour le personnel résident ou expatrié.

L’informatique et Internet sont loin d’être seulement des outils qui peuvent améliorer la pédagogie. Ce sont des phénomènes de société qui modifient la relation des humains avec leur monde et avec leurs semblables.
 L’établissement offre ainsi un nouvel espace de communication et des outils pour développer la citoyenneté, développer de nouvelles habiletés, accéder à une information plus diversifiée et à des ressources riches et originales et ouvrir l’école sur le monde extérieur et permettre au monde extérieur d’entrer à l’école.

Stockholm le …../…../20….. Date de naissance (élève)…../…../….. Nom………………………… Prénom……………………… Classe………………………..

Signature de l’utilisateur……………………………………

Signature du responsable légal……………………………..