Plan de prévention et d’action pour l’égalité de traitement au Lycée Français Saint Louis

Conformément à la loi interdisant la discrimination et autres traitements portant atteinte à l’intégrité des enfants et des élèves SFS 2006:67.

Le Lycée Français Saint Louis est une école internationale qui constitue un lieu de rencontre naturel pour des élèves venant des quatre coins du monde et dont les origines et les parcours sont très différents. Tous ont le même droit à être accueillis avec respect, à bénéficier des enseignements et à se développer en tant qu’individu de manière sécurisante, harmonieuse et joviale dans leurs relations avec les autres élèves et le personnel.

Le Lycée Français Saint Louis s’oppose à toutes formes de discrimination, tracasseries et autres atteintes à l’intégrité et travaille avec détermination pour prévenir de tels traitements et, le cas échéant, y remédier.

I. Notions

Les définitions suivantes sont extraites de la publication de Skolverket «  Conseils généraux et commentaires – Pour la mise en œuvre de l’égalité de traitement ».

1. Discrimination : des individus ou des groupes d’individus sont l’objet de distinctions négatives ou à caractère offensant liées au sexe, à l’appartenance ethnique, à la religion, à l’orientation sexuelle ou à un handicap.

2. Tracasseries : la dignité d’un élève est offensée et la raison est discriminatoire.

3. Autres traitements portant atteinte à l’intégrité : la dignité d’un élève est offensée sans que celui-ci soit victime de tracasseries.

4. Harcèlement (Mobbning) : un élève est victime d’actes négatifs de la part d’un ou plusieurs individus dont l’intention est de lui porter préjudice ou de le mettre mal à l’aise.

II. Objectifs

Aucun élève au Lycée Français Saint Louis ne doit se sentir angoissé ou victime de discrimination, tracasserie ou tout autre traitement négatif. L’école a pour objectif de faire en sorte que chacun, élève et adulte, se sente impliqué dans le travail sur ces questions et réagisse à des évènements indiquant la présence de tels phénomènes.

III. Travail de prévention

1. Les professeurs des écoles et les professeurs principaux informent l’ensemble des élèves sur la loi interdisant la discrimination ou tout autre traitement portant atteinte à l’intégrité des enfants et des élèves. L’école maternelle et élémentaire travaille en continu sur du matériel élaboré collectivement en classe avec l’enseignant. Au collège et au lycée, les professeurs principaux réunissent les élèves tous les quinze jours en heure de vie de classe et travaillent sur des documents tant français que suédois.

2. Les élèves et les parents sont informés du plan d’action pour l’égalité du Lycée et de son règlement intérieur à l’occasion de la rentrée des classes. Ces documents se trouvent également sur la page d’accueil du site de l’école.

3. Le Conseil de la vie lycéenne, qui se réunit une fois par mois, discute du travail mené dans les classes et compare les résultats. Les membres du Conseil de la vie lycéenne, qui suivent une formation d’une demi-journée, ont également pour mission de soutenir leurs camarades.

4. Une série de discussions entre filles / entre garçons est organisée chaque année au collège sous la direction de la Cellule d’écoute des élèves, en collaboration avec la psychologue de l’établissement.

5. Le Comité d’hygiène et de sécurité du Lycée, composé de représentants du personnel et des élèves, a pour mission d’enquêter sur le bien-être psychosocial au sein de l’école.

6. Un séminaire de formation continue sur des thèmes tels que le harcèlement, la discrimination, les traitements négatifs et l’entraînement social et émotionnel est organisé chaque année pour le personnel.

7. Tous les membres du personnel sont invités à être vigilants afin de déceler si des élèves sont victimes de traitements portant atteinte à leur intégrité dans les espaces communs de l’école, que ce soit sous forme physique ou verbale.

8. Un forum de discussion plus large, réunissant des élèves du collège et du lycée, des parents, des professeurs principaux et des membres de la Cellule d’écoute des élèves, est organisé chaque année sur un thème choisi, et ce en vue de prévenir la discrimination, les tracasseries ou tout autre traitement négatif. En liaison avec ces discussions, le thème est approfondi à l’aide d’intervenants, de projections de films etc.

9. Des enquêtes sur le harcèlement et autres traitements portant atteinte à l’intégrité, par exemple des enquêtes Agenda 21, sont menées régulièrement au collège.

IV. Investigation et mesures

1. Tous les personnels ont pour obligation de signaler à la Cellule d’écoute des élèves qu’ils ont connaissance de ou soupçonnent des cas de discrimination, de tracasseries ou autres traitements négatifs.Les professeurs des écoles et les professeurs principaux ont une responsabilité particulière dans le suivi du climat social régnant dans leur classe ou dans leur groupe respectif. La Cellule d’écoute des élèves a pour obligation de rapporter au proviseur les cas en question.

2. L’ensemble des élèves est appelé à être vigilant à l’égard de ces tendances et à les rapporter à un adulte dans l’école.

3. Le proviseur est responsable de l’investigation. Cette responsabilité peut être déléguée à la Cellule d’écoute des élèves. Si un membre du personnel est soupçonné d’être l’auteur de l’offense, c’est au proviseur de mener l’investigation. Cette dernière doit toujours être documentée par écrit.

4. Les représentants légaux des élèves concernés sont toujours informés.

5. Chaque cas particulier fait l’objet d’une évaluation pour déterminer la gravité de l’offense et décider si une plainte doit être déposée aux services sociaux, à la police et à l’Inspection du travail.

6. Le proviseur décide, en collaboration avec la Cellule d’écoute des élèves, des mesures à prendre et du suivi à effectuer. Tant la décision que le suivi des élèves sont documentés par écrit.

Ce plan d’action devra être révisé en cas de besoin et au moins tous les trois ans.

Membres de la cellule d’écoute des élèves pour l’année 2008-2009 :
Catarina Hasslev, Murielle Gorregues, Catherine Tayot,
Philippe Cailluet, Ulrika Enforsen, Jean-François Hamet
Martine Perlmutter, Hélène Antropius, Olivier Cureau.

Il est rendu compte du travail de l’école dans la lutte contre le mobbning dans un Plan d’action contre le mobbning établi séparément.