Plan D’égalité

C’est le Proviseur du collège et du lycée qui est responsable de l’école.

Commission de suivi d’élève en difficulté (CSED)

  1. Affirmation et mise à jour du plan de l’égalité de traitement

Affirmation auprès des élèves, du personnel et des parents, ainsi que la mise en place d’un nouveau plan.

Le proviseur du collège est responsable de la communication du plan d’égalité de traitement aux parents, au personnel et aux élèves. Le plan de l’égalité de traitement est ancré chez les élèves par leur professeur principal. Le plan d’égalité de traitement doit être communiqué à tous les nouveaux employés et être accessible sur le site Web de l’école. Les objectifs du plan d’égalité de traitement repose sur les résultats de la présentation détaillée que tous les élèves et membres du personnel effectuent chaque année. Lorsque le résultat est prêt, il est présenté aux représentants des élèves et à la direction. Puis, les résultats sont communiqués aux enseignants qui discutent ensuite de ces résultats et de la façon dont l’école agira pour travailler avec et contre la discrimination et les traitements dégradants. Les élèves travaillent avec les résultats du recensement dans un travail de prévention au cours de l’année. L’enseignant rassemble ensuite l’information sur la façon dont les élèves eux-mêmes veulent que les écoles travaillent avec et contre la discrimination et les traitements dégradants, et ceci est transmis à l’assistante sociale. L’assistante sociale rassemble toutes les propositions et les discussions, et les intègrent aux Plan d’égalité de traitement de l’année prochaine. Les décisions concernant le plan d’égalité de traitement en vigueur sont prises lors de la conférence de l’école au début du semestre de printemps de chaque année scolaire.

L’objectif est que le plan d’égalité de traitement devienne LE NÔTRE, le plan d’égalité de traitement de toute l’école. Tout le monde doit être impliqué, à la fois pour créer un engagement mais aussi pour la légitimité nécessaire pour le rendre actif et durable.

  1. Suivi et évaluation

Tout le monde à l’école a l’obligation de prendre connaissance du contenu du plan d’égalité de traitement et des sujets qu’il couvre. Un objectif pour l’année est donc de diffuser à l’avance les connaissances et la compréhension au sujet du plan d’égalité de traitement.

OBJECTIFS

Objectif 1: Diffuser les connaissances sur, et créer la compréhension du plan d’égalité de traitement auprès du personnel, des élèves et des parents. Tout le monde devrait savoir ce que le plan d’égalité de traitement comprend lorsque l’année est terminée.

Mesures : Le plan d’égalité de traitement est envoyé par email à tous les parents et élèves au début de l’année. De plus, les objectifs sont envoyés par email à tous les employés au début de l’année, afin qu’ils sachent sur quels objectifs se concentrer au cours de l’année scolaire. Ils recevront également des informations à ce sujet le premier jour après les vacances d’été. Lors du recensement et des analyses de l’école, en rapport avec le plan d’égalité de traitement, la manière dont l’information est utilisée et, dans quel but, devrait être clairement présentée.

Moment : Le premier jour de l’année scolaire, ensuite en continu pendant 2016/2017.

Responsabilité : La direction

Évaluation : Réalisé partiellement. Le plan d’égalité de traitement n’a pas été envoyé par e-mail mais a été téléchargé sur le site. Les familles et les enseignants ont cependant reçu le plan ANT dans un envoi email séparé. Avant la réalisation de l’enquête de Friends, les enseignants ont été informés que ceci était effectué à des fins de présentation détaillée. Pour la prochaine année scolaire, les familles et le personnel recevront les objectifs spécifiques pour l’année scolaire 17/18, ainsi qu’un lien vers le plan d’égalité de traitement par email.

La présentation détaillée de l’école montre qu’un certain nombre d’élèves estiment qu’ils ont été, au cours de cette dernière année, victimes de traitements dégradants. Pour travailler de manière proactive contre les traitements dégradants, l’intimidation et le harcèlement, il est important que ces sujets soient traités en continu dans l’enseignement.


Objectif 2:
Au cours de 2016/2017, l’école va établir une banque numérique de matériel avec des documents liés, entre autres, aux sept motifs de discrimination. Dans cette banque, les enseignants seront en mesure de trouver l’inspiration pour du matériel d’enseignement pertinent sous la forme de films, de livres, etc.

Mesure : Créer une banque numérique d’informations commune et sa mise à jour avec les documents pertinents relatifs aux sept critères de discrimination : sexe, identité transsexuelle, appartenance ethnique, religion, handicap, orientation sexuelle et âge

Date : En continu au cours de 2016/2017

Responsabilité : La direction, les enseignants

Évaluation : Réalisé. La construction d’une banque d’information a été lancée en collaboration avec la bibliothécaire de l’école, Mme Anne Ruchaud. Anne a rassemblé le matériel existant, dans la bibliothèque de l’école, qui a un rapport avec l’un des sept critères de discrimination. L’idée est que les autres employés puissent continuer à utiliser et à compléter, en continu, la banque numérique d’informations.

La présentation détaillée, des entretiens individuels avec les élèves, indique que la plupart des élèves perçoivent Internet comme un endroit peu sûr. Les conflits et le harcèlement sur Internet est un sujet qui est souvent présent dans les conversations entre les élèves, Vie Scolaire et l’assistant sociale scolaire et est aussi un problème qui reçoit de plus en plus d’attention dans la société en général. Pour travailler de manière proactive à ce sujet, et rendre les élèves conscients du problème, nous avons prévu des groupes de discussion avec les élèves du Secondaire au cours de l’année scolaire sur le thème ci-dessus.

Objectif 3: Afin de travailler de manière proactive sur le thème de l’intimidation en ligne, nous allons tenir des groupes de discussion avec les élèves du Secondaire au cours de l’année scolaire.

Mesures : Créer un matériel de travail sous la forme d’information et de questions de discussion qui peut être utilisé pendant les HVC de chaque classe.

Moment : Une fois par classe au cours de l’année scolaire.

Responsabilité : L’assistante sociale scolaire et les professeurs principaux du Secondaire.

Évaluation : Réalisé. Des groupes de conversation ont eu lieu avec les élèves de 6ème et 5ème. Des exercices liés à l’utilisation de l’Internet et des médias sociaux ont été menés. En février, on a porté une attention particulière à « Safer Internet Day » au collège et au lycée. Les parents des collégiens et lycéens ont reçu également un e-mail avec des informations sur les tendances actuelles liées à l’Internet à l’école et un guide du Conseil national des médias avec des conseils sur la façon de parler des médias sociaux et de l’Internet aux enfants et aux jeunes.

  1. Présentation détaillée et analyse

L’objectif de la présentation est d’obtenir, le plus tôt possible, la connaissance de l’existence de la discrimination et autres traitements dégradants, afin de formuler des mesures pertinentes. Pendant l’année scolaire 2016-2017, nous avons réalisé une présentation qui montre plusieurs domaines sur lesquels nous devons continuer à travailler. Nous présentons ici uniquement un résumé de cette présentation détaillée.

Sécurité :

Selon la présentation, 81,8% des élèves du collège ne se sont jamais ou que rarement, sentis inquiets d’être mal traités à l’école. Le chiffre correspondant est de 93,2% au lycée.

Pour les élèves du Lycée qui ne se sont pas sentis en sécurité, il s’agit principalement de l’Internet et des vestiaires. En ce qui concerne l’Internet, les représentants du conseil des élèves disent qu’il existe une inquiétude/une peur peut-être qu’un autre étudiant, contre leur volonté, publie des photos ou des commentaires désagréables sur les médias sociaux. En ce qui concerne les vestiaires, l’inquiétude est dans le fait que quelqu’un ouvre les portes de l’extérieur ou jette un coup d’œil dans les vestiaires quand quelqu’un est en train de se changer. Les élèves indiquent également qu’il y a une peur qu’on leur vole leurs effets personnels dans le cadre du changement de tenue pour les classes d’EPS.

Les élèves du collège trouvent que les toilettes, les vestiaires, les couloirs et l’Internet sont les endroits les moins sûrs de l’école. En ce qui concerne les toilettes, il y a une peur d’être enfermé ou que d’autres élèves déverrouillent les portes de l’extérieur. Dans les vestiaires, la principale inquiètude est de se changer devant les camarades de classe. Les élèves indiquent également qu’il y a une peur d’être filmé lorsqu’on est en train de se changer. Les représentants du conseil des élèves pensent qu’il devrait y avoir plus d’adultes en circulation dans les couloirs pour réduire les conflits qui ont tendance à s’y produire. De nombreux conflits surgissent et dégénèrent sur les médias sociaux tels que WhatsApp, Instagram et Snapchat.

Traitements dégradants et harcèlements d’intimidation (mobbing) ;

9,1% des élèves du lycée disent qu’au cours de l’année écoulée, ils ont été victimes de traitements dégradants et 4 élèves déclarent avoir été victimes de harcèlement d’intimidation. Au collège, 24,3% des élèves déclarent qu’ils avaient été victimes de traitements dégradants à un moment donné au cours de l’année et 22 élèves déclarent avoir été victimes d’intimidation.

Parmis les élèves du rapport Lycée qui ont déclaré avoir été les victimes d’intimidation, 2 ont subi ce harcèlement pendant plus d’un an. 1 des élèves déclare que l’intimidation se poursuit toujours. Pour le collège, huit des élèves déclarent que l’intimidation a duré plus d’un an. 8 élèves signalent que l’intimidation est toujours en cours.

Au Lycée, 22,7% des élèves disent qu’à un moment donné au cours de la dernière année, ils ont soumis un autre élève à un traitement dégradant. Le chiffre correspondant au collège est de 20,4%.

Harcèlement sexuel

2,8% des élèves du collège disent qu’ils ont vécu le harcèlement sexuel de nombreuses fois à l’école. Au lycée 1,1% déclarent avoir été victimes de harcèlement sexuel de la part d’autres élèves à de nombreuses reprises. 2,2% des élèves du Lycée et 5% des élèves du collège estiment avoir été victimes de harcèlement sexuel par un adulte à l’école au moins une fois.

Mesures d’amélioration 2017-2018

Objectif 1: Tout le monde à l’école a le devoir de connaître le contenu du plan d’égalité de traitement et les sujets qu’il traite. Un des objectifs pour l’année est donc de répandre la connaissance et la compréhension au sujet du plan d’égalité de traitement et des objectifs spécifiques pour l’année scolaire 2017/2018.

Objectif : Diffuser l’information et la compréhension au sujet du plan d’égalité de traitement et des objectifs de l’année, auprès du personnel, des élèves et des parents. Tout le monde doit connaître le contenu du plan d’égalité de traitement lorsque l’année est terminée.

Mesures : Les objectifs et un lien vers le plan d’égalité de traitement sont envoyés à tous les parents et élèves par email au début de l’année. Le plan d’égalité de traitement mis à jour est téléchargé sur le site Web. Les objectifs sont également envoyés à tous les employés au début de l’année scolaire, afin que tout le monde prenne connaissance des domaines sur lesquels il faut se concentrer. Chaque professeur principal est chargé d’examiner les objectifs avec les élèves lors de leur première rencontre avec les élèves au semestre d’automne.

Moment : Le premier jour de l’année scolaire.

Responsabilité : Laurent Cantuel

Mise en œuvre : envoi d’email aux parents et mise à jour sur le site Web : Olivier Cureau. Révision des objectifs avec la classe : les professeurs principaux

Objectif 2: Depuis le 1er janvier 2017, des nouvelles règles sont entrées en vigueur en ce qui concerne les mesures actives contre la discrimination. Toutes les écoles doivent prendre des mesures proactives pour lutter contre la discrimination en partant des sept critères de discrimination ; sexe, identité transsexuelle, orientation sexuelle, âge, handicap, religion et ethnicité. Au cours de 2016/, la construction d’une banque de matériel avec du matériel lié, entre autres, aux sept critères de discrimination. La Banque vise à permettre aux enseignants d’être en mesure de trouver une source d’inspiration pour du matériel pertinent qu’ils peuvent utiliser dans leur enseignement.

Objectif: Pour prendre des mesures proactives contre les traitements dégradants, la discrimination et le harcèlement, ces sujets doivent être continuellement traités dans l’enseignement au cours de l’année

Mesures : Poursuivre le travail de construction de la Banque de matériel. Chaque professeur principal doit, au cours de l’année, utiliser deux HVC (une par semestre), pour travailler avec la classe sur des exercices et du matériel liés à un ou plusieurs des critères de discrimination. Le proviseur informe les enseignants sur ce qui précède à la première réunion commune après les vacances d’été.

Moment : À deux reprises au cours de l’année scolaire.

Responsabilité : Proviseur adjoint Rebecca Lemberger.

Mise en œuvre : Renseignements aux enseignants : Laurent Cantuel. Mise en œuvre des exercices pendant les HVC : le professeur principal, si nécessaire, en coopération avec l’assistante sociale scolaire Kajsa Niklasson

3: La présentation de Friends montre que beaucoup d’élèves ont continué de considérer Internet comme un endroit à risques. De nombreuses conversations avec l’assistante sociale scolaire, Vie scolaire et les autres membres du personnel de l’école sont liées à des traitements dégradants et des problèmes qui apparaissent, entre autres, sur les médias sociaux, les jeux et les différentes fonctionnalités de messageries instantanées.

Objectif 3:  Continuer à travailler activement pour décourager les traitements dégradants sur Internet.

Mesures : Créer un « escalier de formation » avec des documents pertinents, adaptés pour les catégories d’âge différentes qui peuvent être utilisés dans des exercices de groupe avec des classes à l’école. Chaque année, porter l’attention sur Safer Internet Day. Envoyer des informations aux parents concernant les tendances actuelles concernant Internet à l’école et partout ailleurs

Moment : En continu au cours de l’année

Responsabilité : Proviseur adjoint Rebecca Lemberger

Mise en œuvre : Développement d’un escalier de formation et des envois par email aux parents : L’assistante sociale scolaire Kajsa Niklasson.

Mise en œuvre des exercices en groupe et la sensibilisation de la journée Safer Internet Day : les professeurs principaux

  1. Le travail de promotion et de prévention de l’école

 

Enquête par questionnaire

Aucun élève ou membre du personnel du Lycée Français Saint Louis ne doit ressentir une insécurité ou être la victime de discrimination, de harcèlements ou autres traitements dégradants. L’école et Fritids ont pour objectif que chaque élève et chaque adulte se sente concerné par le travail effectué sur ces questions et réagisse aux situations qui indiquent l’existence de tels agissements. Pour identifier le climat actuel de l’école, une enquête par questionnaire est réalisée chaque année, où les élèves sont eux-mêmes impliqués dans l’effort de décrire l’environnement de l’école. Les réponses sont analysées et constituent ensuite une base pour notre méthode de travail de prévention de la discrimination et des traitements dégradants au sein des deux activités.

Moment : Plusieurs fois par semestre d’automne.

Responsabilité : La direction de l’école, l’assistante sociale scolaire et le professeur principal

Entretiens de santé

Chaque année, l’infirmier scolaire propose des entretiens de santé aux classes de 4ème et de 2nde. En partant d’une enquête qui reflète la santé et le bien-être de l’élève, l’entretien est mené sur les sujets qui sont importants pour l’élève. Le questionnaire est adapté à l’âge et parmi les sujets qui y sont abordés, nous trouvons la sécurité, le confort, le bien-être, la santé, les comportements à risque et les expériences de traitements dégradants ou de harcèlements.

Moment : Au cours de l’année scolaire.

Responsabilité : L’infirmier scolaire.

Réunions de classe

L’influence des élèves est extrêmement importante, c’est pourquoi des réunions sont continuellement tenues dans chaque classe avec des discussions qui traitent des attitudes, des normes, du plan d’égalité de traitement, des traitements dégradants, des harcèlements, de la solitude et du climat en classe.

Moment : En continu tout au long de l’année scolaire.

Responsabilité: Le professeur principal

Système de camaraderie

Puisque nous sommes une école internationale avec de nombreux élèves qui arrivent au cours de l’année, nous voulons créer un système de camaraderie qui accueille et intègre les nouveaux élèves à l’école. Des élèves volontaires / choisis qui sont assis avec le nouvel élève dans la salle de classe et au cours des récréations et pauses et lui montrent l’école. Les hôtes de camaraderie rencontrent ensuite l’assistante social scolaire régulièrement pour conseils.

Moment : Au début des semestres

Responsabilité : La direction de l’école, l’enseignant responsable et l’assistante sociale scolaire.

Travail de promotion à partir des critères de discrimination

Tous ceux qui suivent un enseignement ou qui travaillent au sein de notre établissement ont les mêmes droits et possibilités. Personne ne doit se sentir discriminé en raison de :

Sexe

Activités : Fritids doit encourager à la fois les filles et les garçons à participer aux différentes activités qui sont proposées durant le temps passé à Fritid afin de lutter contre les stéréotypes sexistes. Ceci est également valable à l’école lorsque de telles activités sont proposées.

Moment : En continu tout au long de l’année scolaire.

Responsabilité : Le personnel de Fritids et les enseignants.

Activités : Dans toutes les matières, des femmes et des hommes doivent être présentés en exemple. La littérature que les élèves lisent est écrite pas des auteurs féminins et des auteurs masculins et parlent des femmes et des hommes.

Moment : En continu tout au long de l’année scolaire.

Responsabilité : Tous les enseignants.

Appartenance ethnique

Le lycée français Saint Louis est un établissement international d’activités scolaires et de loisirs, ce qui signifie qu’il est multiculturel et qu’il doit présenter une attitude ouverte envers toutes les nationalités.

Activités : Lors d’entretiens avec les élèves, nous allons soulever ceci et mettre l’accent sur la force de la diversité.

Moment : En continu tout au long de l’année.

Responsabilité : Tout le personnel.

Religion ou autre conviction

Activités : Les élèves étudient et acquièrent des connaissances sur les différentes religions en sciences sociales pour une meilleure compréhension et connaissance des autres croyances.

Moment : En continu tout au long de l’année scolaire.

Responsabilité : Le professeur enseignant.

Handicap

Activités : Nous travaillons pour que tous les élèves aient les mêmes possibilités de participer aux activités de l’école et de Fritids, quel que soit le handicap. Lors de la planification des activités de l’école, les conséquences pour les élèves présentant des handicaps doivent être prises en compte. Une attention particulière doit être portée aux routines de l’école et de Fritids en ce qui concerne l’accueil des élèves dont le handicap pose des exigences sur l’environnement pédagogique et physique. Tous les locaux doivent autant que possible être aménagés afin de remplir les normes de l’Union Européenne concernant l’accessibilité des lieux publics.

Moment : Lors de la planification des activités et en continu tout au long de l’année scolaire.

Responsabilité : La direction de l’école et CSED.

Activités : Des aides pédagogiques seront mises à disposition, telles que différents programmes informatiques.

Moment : En continu tout au long de l’année scolaire.

Responsabilité : CSED, le responsable informatique de l’école et le professeur enseignant.

Orientation sexuelle

Activités : RFSU informe dans différentes classes sur la sexualité et les relations.

Moment : Au cours du semestre du printemps 2017.

Responsabilité: RFSU, l’assistant social scolaire et l’infirmier scolaire.

 

  1. Mesures et plans d’action

 

Mesures en cas de discrimination, harcèlements ou traitements dégradants

Toute personne employée à l’école ou à Fritids a l’obligation de signaler toute suspicion de cas de discrimination, harcèlement ou autre traitement dégradant et de contribuer à l’enquête.

 

Le droit de soutien des élèves  

C’est la victime qui détermine si un comportement ou un acte est indésirable ou offensant, ceci ne signifie cependant pas que ce comportement ou acte est considéré comme tel par la loi. L’élève a néanmoins toujours le droit de recevoir du soutien et de l’aide quand il / elle se sent offensé(e). Les expériences de traitements dégradants des élèves ne doivent jamais être ignorées. L’élève a le droit d’être pris au sérieux et d’être soutenu quelle que soit la personne à laquelle il / elle s’adresse. Les mesures doivent, autant que possible, être prises en concertation avec l’élève. Le personnel scolaire a cependant toujours une responsabilité adulte de protéger l’élève de toute difficulté.

Toute personne qui a appris qu’un élève a été victime d’un traitement dégradant peut contacter :

  • Le professeur principal / un enseignant
  • Le personnel de Fritids
  • Les membres de la CSED
  • La direction de l’école

 

La responsabilité des adultes en cas de détection

En cas de détection de traitements dégradants, les adultes doivent intervenir rapidement et prendre des mesures d’urgence pour que cela cesse immédiatement et commencer des mesures à long terme pour que cela ne recommence pas. Un élève qui est victime de traitements dégradants, ou qui en a la connaissance, s’adresse à un adulte de l’école, qui à son tour, entre en contact avec CSED.

 

Plans d’action

Plan d’action en cas de harcèlement d’intimidation (mobbing) d’un élève au lycée ou collège.

 

Le professeur de l’élève, ou un autre membre du personnel, parle à l’élève victime de harcèlement et recueille son histoire, ses besoins et ses propositions d’action. Selon la situation, l’enseignant parle avec tous les élèves concernés ou avec leurs parents. Ceci est jugé au cas par cas.

L’enseignant et / ou un autre membre du personnel identifie la situation selon l’enquête dans l’affaire des mauvais traitements. Ceci conduit à un plan d’action sur la manière dont l’école devra agir au sujet de cette intimidation. Tous les contacts et les mesures/actions sont documentés et transmis à l’assistante sociale scolaire.

 

Échelle de sanction

Les différentes étapes de l’échelle des sanctions ne sont pas classées dans un ordre spécifique, la sanction est déterminée à partir de l’évènement et de la situation.

  • Si le harcèlement d’intimidation / le traitement dégradant n’a pas cessé ou si la situation est considérée comme grave, les parents du ou des harceleurs sont convoqués à l’école pour un entretien formel. Le plan d’action est suivi et évalué et, le cas échéant, révisé à ce stade. Le personnel responsable du suivi et de l’évaluation est indiqué dans le plan d’action.
  • Si le harcèlement d’intimidation / le traitement dégradant continue, ou si la situation est considérée comme grave, le ou les harceleurs sont surveillés de près par le personnel de l’école pendant les récréations pour s’assurer qu’aucun harcélement ne se produira.
  • Si le harcèlement d’intimidation / le traitement dégradant ne cesse pas ou si la situation est considérée comme grave, le proviseur peut dresser un avertissement écrit.
  • Si le harcèlement / le traitement dégradant continue ou si la situation est considérée comme grave, le ou les harceleurs peuvent être obligés de passer leurs récréations en compagnies d’un enseignant ou autre membre du personnel.
  • Si le harcèlement par intimidation / le traitement dégradant ne cesse pas et si la situation est considérée comme grave, le proviseur peut décider d’une exclusion temporaire, allant de quelques jours à une semaine. Si ceci n’est pas déjà fait, un rapport est maintenant communiqué aux services sociaux, Socialtjänsten.
  • Le proviseur, en concertation avec un autre établissement scolaire et avec les services sociaux, peut décider d’un changement provisoire d’établissement (Loi scolaire suédoise 2010:800 chapitre 5 §13).
  • Le cas est conclu lorsque l’élève victime se sent en sécurité et satisfait de la manière dont la situation a été traitée par l’école ou Fritids.

 

Conflit

Il est important que l’intimidation et le harcèlement ne soient pas traités comme un conflit. Au lycée, nous utilisons la médiation scolaire dans les conflits.

La médiation est un outil concret qui gère à la fois les petits et les grands conflits entre peu ou beaucoup d’impliqués. La médiation implique que ceux qui détiennent / font partie du conflit puissent également le traiter

Au cours de la médiation, les élèves se racontent leurs versions de ce qui s’est passé, l’impact que cela a eu, ils prennent leur part de responsabilité dans le conflit, et ils disent comment ils veulent que leurs relations / rencontres (en classe, dans les couloirs ou aux pauses) se déroulent à l’avenir. Si les parties du conflit travaillent elles-mêmes à une solution, les élèves impliqués ressentent une plus grande responsabilité pour que cela fonctionne et il est plus probable qu’elles remplissent encore plus leurs engagements. Pour en savoir plus : http://www.medlingscentrum.se/konflikthantering_skola/

Si un élève sent qu’il est l’objet d’un traitement dégradant ou d’une discrimination de la part d’un membre du personnel

Si un élève sent qu’il est l’objet d’un traitement dégradant ou d’une discrimination de la part d’un membre du personnel, l’élève ou une autre personne (parent ou membre du personnel auquel l’élève a parlé) doit contacter immédiatement le proviseur du collège et du lycée.

  1. Le proviseur convoque le groupe CSED et commence une enquête de cas relatif à une discrimination et/ou un traitement dégradant.
  1. Le professeur principal, le professeur de matière, le personnel de l’école et le personnel de Fritids peuvent être consulté pour chaque cas particulier. Le membre du personnel concerné, l’élève et le responsable légal sont contactés et informés et leur compréhension de la situation est entendue.
  1. S’il est jugé qu’il s’agit d’un traitement dégradant ou d’une discrimination, l’école agira selon le plan d’action ci-dessous.

Plan d’action si un élève est discriminé ou traité de façon dégradante par un membre du personnel

  1. La direction de l’école et la CSED se réunissent et décident des mesures à prendre pour faire cesser immédiatement la discrimination et/ou le traitement dégradant qui est survenu à l’école.
  1. La direction de l’école décide des sanctions éventuelles. Une sanction peut être une réprimande, un avertissement ou, si les abus ne cessent pas ou sont considérés comme graves, la personne peut être congédiée.
  1. La direction de l’école recontacte ensuite toutes les parties concernées.

Plan d’actions pour le personnel

Le membre du personnel qui s’est senti ou se sent victime de discrimination, harcèlement ou autre traitement dégradant doit contacter la direction de l’école, le représentant des travailleurs ou le représentant syndical, qui a son tour contactera la direction de l’école. Ceci s’applique également à toute personne qui estime qu’un collègue est, ou a été, victime d’un des traitements cités ci-dessus. La direction de l’école, en consultation avec les parties concernées, examine immédiatement la question et prend les mesures éventuelles nécessaires.

En cas de blessures graves

En cas de blessures graves et d’incidents qui ont représentés un danger grave pour la vie ou la santé, les services de soins, mais également Arbetsmiljöverket (l’office suédois de l’environnement du travail) et Arbetsmiljöinspektionen (l’inspection suédoise pour l’environnement du travail) sont contactés.

Le proviseur est responsable de la déclaration en collaboration avec le coordinateur des études suédoises. Si les évènements ont eu lieu à Fritids, le directeur de Fritids est responsable de l’établissement du rapport.

Suspicion d’infraction

En cas de suspicion d’infraction, la déposition d’une plainte à la police est envisagée. Une éventuelle déposition de plainte à la police est faite en concertation avec la direction de l’école ou Fritids. Une déclaration aux services sociaux est faite en cas de besoin, en concertation avec la direction de l’école et l’assistante sociale scolaire.